Conditions générales de vente

North Studio propose des prestations de création de sites web vitrines et d'identité de marque, principalement à destination des restaurants, bars, commerces et artisans. Le détail et les tarifs indicatifs de chaque prestation sont présentés sur le site north-studio.fr et précisés dans le devis transmis au Client.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations transmises par le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis (signature, réponse email ou paiement de l'acompte) par le Client.

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros. En micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts).

• Un acompte de 30% du montant total est demandé à la validation de la commande.
• Le solde est dû à la livraison de la prestation, avant remise des fichiers finaux.
• Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire.
• Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, visuels, accès, validations). Un retard dans la fourniture de ces éléments par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison, sans que le Prestataire ne puisse être tenu responsable.

Sauf mention contraire dans le devis, une vague de retours/ajustements est incluse dans chaque prestation, à formuler dans un délai de 7 jours après réception de la première livraison. Toute demande de modification substantielle par rapport au brief initial, ou toute vague de retours supplémentaire, pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, communiquée au Client avant réalisation.

Les fichiers finaux livrés (visuels, éléments d'identité de marque, code du site web) sont cédés au Client pour son usage commercial, professionnel et promotionnel, après paiement intégral du solde de la prestation. North Studio conserve le droit de mentionner et présenter les réalisations livrées dans son propre portfolio, sauf demande écrite contraire du Client pour des raisons de confidentialité légitimes.

En cas d'annulation par le Client après le début de la prestation (développement du site commencé), l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation du travail déjà engagé. En cas d'annulation avant tout début d'exécution, l'acompte est remboursé à hauteur de 50%.

North Studio s'engage à exécuter les prestations avec soin et selon les règles de l'art. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou de l'usage qui serait fait des contenus livrés une fois transmis au Client. La responsabilité de North Studio est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Prestations de services entièrement exécutées avant l'expiration du délai de 14 jours, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat intégralement exécuté ;
• Fourniture de contenus numériques (visuels, fichiers) dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• Prestations personnalisées ou confectionnées selon les spécifications du Client (sites web sur mesure, identités visuelles).

En pratique, toutes les prestations North Studio étant des créations entièrement personnalisées, dès lors que le Client a accepté le devis et que la prestation a débuté, le droit de rétractation ne s'applique plus. Pour exercer ce droit avant tout début d'exécution, le Client envoie sa demande par email à contact@north-studio.fr.

En cas de litige de consommation non résolu à l'amiable, le Client peut saisir un médiateur de la consommation. Le Prestataire relève de la médiation proposée par le médiateur CM2C, accessible sur www.cm2c.net.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse contact@north-studio.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant seul applicable.

North Studio — Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
François-Laurent Lhabitant
SIRET : 92431826400026
TVA non applicable — franchise en base (art. 293 B du CGI)
3 allée Jules Massenet, 93110 Rosny-sous-Bois
Email : contact@north-studio.fr
Téléphone : +33 6 60 49 03 21